Consultation du projet d'arrêté relatif au brûlage des déchets verts et à l’emploi du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, et terrains assimilés dans le département de la Haute-Loire
Mis à jour le 20/03/2024
Les observations du public pourront être faites directement en précisant l'objet Consultation du public "Arrêté brûlage" avant le 15 février 2024
- par mail :
pref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr
- par voir postale :
Préfecture de Haute-Loire - SDS-SIDPC/LD - Consultation du public / 6, avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY-EN-VELAY
MISE À JOUR
A la suite des avis des services, des représentants des collectivités et des organisations professionnelles du département de la Haute-Loire du 12 au 22 janvier 2024 et de la consultation du public du 24 janvier au 15 février 2024, veuillez trouver, ci-dessous, l'arrêté préfectoral N°SDS/SIDPC 2024-22 signé par Monsieur le préfet le 26 février 2024.