Charte d'engagements SNCF réseau relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en Haute
Pour répondre aux évolutions réglementaires du dispositif encadrant les ZNT, une nouvelle charte d’engagements relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le département a été proposée par la SCNF Réseau au Préfet de la Haute-Loire. Elle a été soumise à la consultation du public du 23 aout au 13 septembre 2022 en application de l’article L. 123-19-14 du code de l’environnement.
A l’issue de cette consultation et après analyse des contributions apportées, la charte d’engagements de SNCF réseau relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Haute-Loire a été approuvée par le Préfet. La nouvelle charte d'engagements de SNCF réseau est donc en vigueur en Haute-Loire depuis le 19 décembre 2022, date de l’arrêté préfectoral n°2022-053.
Pour l’information du public, SNCF réseau a créé deux plateformes, accessibles depuis la page du site SNCF Réseau reprenant l’ensemble de la démarche :
- visualisation des zones et périodes de traitement,
- dialogue et centralisation des questions / réponses sur le sujet
(liens également disponible dans la charte)
Documents associés
- Télécharger Observations du public_ Charte engagements sncf PDF - 0,04 Mb - 15/09/2023
- Télécharger AP n°2022-053 _charte engagements_sncf PDF - 0,12 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Consultation du public_Charte-engagements-sncf PDF - 0,05 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Charte engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques-SCNF réseau PDF - 0,38 Mb - 15/09/2023