PAC 2023 - Les premières règles connues (maj avril 2023)

Mis à jour le 03/04/2023

Le ministère de l'agriculture a commencer à communiquer depuis l'été 2022 sur les règles qui s'appliqueront au 1er janvier 2023 pour la nouvelle PAC Politique agricole commune. Dernières infos ci-dessous :

avril 2023: MISE A JOUR du diaporama présenté par la DDT lors des réunions d'information PAC Politique agricole commune + nouveauté de la télédéclaration PAC Politique agricole commune 2023

février 2023: La PAC Politique agricole commune en un coup d'oeil 2023-2027
https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil

28 octobre 2022 : La nouvelle PAC Politique agricole commune 2023-2027 Des fiches par dispositif sont disponibles :
https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027

5 août 2022 : Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 20223 -->
https://agriculture.gouv.fr/derogation-liee-la-guerre-en-ukraine-les-regles-relatives-aux-bcae-7-et-bcae-8-qui-sappliqueront


15 juillet 2022 : La France a finalisé son Plan stratégique nationale (PSN) et donne de la visibilité aux agriculteurs dès cet été -->
https://agriculture.gouv.fr/politique-agricole-commune-la-france-finalise-son-plan-strategique-national-psn-et-donne-ainsi-de