Élection des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
Mis à jour le 30/11/2020
Voir l'
n° BCTE/2020/156 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.