Déclaration détenteur non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs

Mis à jour le 13/06/2023

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur de volailles.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

Les détenteurs non-commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur doivent transmettre le recensement de leurs animaux :
soit en retournant le formulaire de

Télécharger déclaration de détention d'oiseaux PDF - 0,13 Mb - 15/09/2023

complété, daté et signé auprès de leur mairie,
soit par voie dématérialisée, sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ ; rubrique Particulier / Déclarer la détention de volailles.