Les principales obligations réglementaires pour les éleveurs de volailles

Mis à jour le 16/11/2021

Déclaration et identification de l’élevage

Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir un effectif de plus 250 poules pondeuses, poulets de chair ou dindes d’engraissement doit se déclarer auprès de la DDETSPP 43 en complétant un formulaire de déclaration d’activité. Un n° INUAV (Identifiant Unique Atelier Volailles) est alors attribué à chaque unité de production.

Registre d’élevage

Vous devez tenir à jour un registre d’élevage conforme à l’arrêté du 5 juin 2000. Il permet de tenir à jour la traçabilité des mouvements des volailles et de leurs produits ainsi que des traitements qui leur sont administrés. Il doit être conservé au minimum trois ans.

Mesure de biosécurité

La mise en œuvre des mesures de biosécurité spécifiques pour les détenteurs de volailles est indispensable pour lutter contre l’apparition et la propagation des maladies contagieuses comme les salmonelloses ou les pestes aviaires.
Ces mesures de biosécurité sont extraites de l’arrêté du 8 février 2016.
Rendez-vous sur : http://influenza.itavi.asso.fr/

Adressez votre déclaration d'activité à la DDETSPP 43 :

[(D.D.E.T.S.P.P de la Haute-Loire
CS 40348
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX 9
Tél. : 04 71 05 32 32
Courriel : ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr)]