Règlementation concernant les oies

Déclaration en mairie à partir d' une oie détenue
L'arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire qui stipule dans son article 1 : "Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté."

Condition de détention à partir d'une oie détenue
Ensuite, l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux définit les conditions de détention des animaux.

Règles de traçabilité à partir d' une oie détenue
L’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage fixe les modalités de la tenue d’un registre sauf autoconsommation.

(Jusqu'à 167 oies détenues) Ensuite le règlement sanitaire départemental (RSD 43) et son titre VIII détermine notamment :
les règles d'implantation des bâtiments d'élevage.
la construction, l'aménagement et l'exploitation des logements d'animaux
l'évacuation et le stockage des fumiers et autres déjections solides
l'évacuation et le stockage des purins, lisiers et eaux de lavage des logements d'animaux

(A partir d'1 oie détenue) Enfin, l'Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire qui impose toutes les mesures de biosécurité à mettre en place et principalement l'obligation à une formation et la mise en place d'un plan de biosécurité.
Les détenteurs peuvent s'aider du site itavi http://influenza.itavi.asso.fr/ et du guide de bonnes pratiques en pièce-jointe.