Guide pratique DETR/DSIL
En tant que maire ou président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), vous êtes amenés à conduire des opérations s'inscrivant dans un projet de territoire, qui peuvent bénéficier de subventions de l'Etat, notamment :
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Ces subventions peuvent être obtenues sous certaines conditions fixées par les circulaires ministérielle et préfectorale diffusées chaque année. Le dépôt d'un dossier de demande de subvention revêt un caractère formel souvent complexe. Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-après un guide pratique, accompagné de ses annexes et notices :
Modalités pour les demandes de subvention
Vous pouvez déposer vos dossiers de manière dématérialisée via le lien sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-detr-dsil-dsid-haute-loire-2024
Pour rappel : si vous sollicitez et obtenez une aide d'un co-financeur (Département, Région ...), vous devez transmettre au bureau des finances locales les décisions (arrêtés attributifs ou notification) attestant de ces financements. En effet, un même projet ne peut bénéficier d'un cumul de subventions excédant 80% de la dépense subventionnable.
Modalités pour les demandes de paiement des subventions
Toutes les demandes de paiement des subventions sont à transmettre via la plateforme dématérialisée, à laquelle vous pouvez accéder via le lien suivant :
ATTENTION : aucun dossier "papier" ne sera instruit.