Système de refinancement des banques et des mesures en faveur des PME
Elle a pour conséquence une dégradation des conditions de refinancement des banques, avec une réduction spectaculaire de la durée des financements disponibles et un renchérissement de leur coût, faisant peser des risques sur la capacité des banques à prêter aux acteurs économiques.
Afin de rétablir les conditions de fonctionnement du marché du crédit, le Gouvernement a agi sans délai et en coordination avec les Etats membres de l’Union européenne.
La loi de finances rectificatives pour le financement de l’économie du 16 octobre 2008 autorise ainsi le gouvernement à apporter sa garantie au fonctionnement du secteur bancaire français jusqu’à hauteur de 360 milliards d’euros. Cette intervention prend deux formes :
A travers la Société française de refinancement de l’économie, l’Etat fournit aux banques, en échange d’une rémunération de sa garantie, des ressources stables et à moyen terme jusqu’à 320 milliards d’euros jusqu’à la fin de l’année 2009.
L’Etat participera d’autre part au renforcement des fonds propres des banques pour leur permettre de prêter davantage à l’économie dans une période où la perception du risque est renforcée.La Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a ainsi annoncé que l’État souscrirait des titres subordonnés émis par les six principales banques françaises à hauteur de 10,5 milliards d’euros. Ces titres subordonnés, qui portent intérêts, ne sont pas des actions ordinaires mais sont comptabilisés en fonds propres réglementaires surveillés par les banques.
En contrepartie, les banques sont amenées à prendre, dans des conventions signées avec l’Etat, des engagements fermes de financement de l’économie sous la forme d’une progression des encours de prêts à l’économie (particuliers, entreprises, collectivités locales) ainsi que des engagements de comportements éthiques.
Permanence du préfet de la Haute-Loire et du trésorier-payeur général ouverte aux entreprises
Lors de la conférence de presse du 5 novembre sur le suivi au niveau du département du financement de l’économie, le Préfet et le Trésorier-Payeur-Général ont annoncé qu’ils tiendront, chaque mercredi matin à partir du 12 novembre, entre 9 heures et 11 heures, une permanence ouverte aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement de leur activité et de leurs projets de développement, ou des difficultés d’ordre administratif.
Les entreprises qui souhaitent présenter leur situation sont invitées à prendre rendez-vous auprès des personnes suivantes :
A la Préfecture :
Secrétariat particulier de M. le Préfet de la Haute-Loire :
Tél : 04 71 09 92 04
Courriel : prefet@haute-loire.pref.gouv.fr
A la Trésorerie Générale :
Secrétariat du Trésorier-Payeur-Général :
Tél : 04 71 09 84 20
Courriel : tg043@dgfip.finances.gouv.fr
Mme Monique Montel-Bruchet :
Tél : 04 71 09 84 36
Courriel : monique.montel-bruchet@dgfip.finances.gouv.fr