Mesures d’urgence pour les entreprises – Confinement du 30 octobre
Le confinement est un coup dur pour toutes les entreprises, qu’elles soient contraintes de fermer ou non. Le soutien économique de l’Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement. Le Gouvernement est dans une logique d’écoute très forte de façon à adapter les dispositifs aux besoins de l’économie. Contrairement au premier confinement, l’économie doit continuer de fonctionner : ouverture des mairies pour les permis de construire, ouverture des concessions automobiles sur RDV, soutien du développement du click & collect pour commerçants et de la transition numérique de ces derniers. 200 000 commerces au niveau national vont être obligés de fermer d’après le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Le dossier de presse
Des sites d'informations
Le ministère
https://www.economie.gouv.fr/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations-difficulte
+ un numéro vert unique pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19. L' appel est non surtaxé et au prix d’un appel local : 08 06 00 02 45.
Sites web intéressants à suivre ou à exploiter par les entreprises :
- le site « pratique » du ministère de l’économie, des finances et de la relance permettant aux entreprises de rapidement cibler les AAP du plan de relance auxquels elles peuvent candidater :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises?field_thematique_target_id_1=All
- le site du ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/ qui fournit des indications souvent précieuses sur ses dispositifs d’appui
- les tableaux de bord des mesures de soutien, du national jusqu’au départemental : activité partielle https://aides-entreprises.data.gouv.fr/activitepartielle et autres mesures (PGE, FDS, etc.) dans les onglets en haut de page
- le lien de téléchargement de la brochure à jour spécialement éditée pour les entreprises industrielles (attention, taille > 10 Mo) : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/politique-industrielle/dispositifs-entreprises-industrielles.pdf
Plusieurs mesures ont été adoptées ou renforcées.
Fonds de solidarité
Fonds réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement. (1 500 € pour les TPE fermées administrativement).
Plusieurs scénarii :
1. commerces et entreprises fermées administrativement (moins de 50 salariés) : possibilité de recevoir une indemnisation mensuelle de 10 000 € sans exception ;
2. les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport (moins de 50 salariés) qui accusent d’au moins 50% de baisse de
CA
Contrat d'avenir pourront bénéficier de l’indemnisation de 10 000 € ;
3. maintien du FdS pour les autres entreprises (moins de 50 salariés) : qui accusent d’au moins 50% de baisse de
CA
Contrat d'avenir pourront bénéficier de l’indemnisation de 1 500 € ;
Exonération et report de cotisations sociales : extension des entreprises de moins de 10 salariés jusqu’à 50 salariés.
1. toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées bénéficieront d’exonérations totales de leurs cotisations sociales.
2. toutes les PME (jusqu’à 250 salariés) du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport qui auraient perdu 50% de la CA seront exonérées ;
3. pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche (insister sur la simplification)
Prêts garantis par l’Etat (PGE)
Adaptation du dispositif
1. extension du PGE du 31/12/2020 au 30/06/2021 ;
2. étalement de l’amortissement du PGE entre 1 et 5 ans avec un taux entre 1 et 2.5%.
3. possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit deux années au total) ;
Prêts directs de l’Etat
L’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Prise en charge des loyaux : travail pour le rajout dans le PLF 2021 d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers (pour les entreprises de moins de 250 salariés) fermés administrativement ou HCR sur les mois d’octobre, novembre et décembre. 30% de crédit d’impôt sur le montant des loyers abandonnés.
Soutien à la numérisation des artisans
Le ministère de l’Économie et des Finances met une boite à outils à disposition des commerçants et artisans qui regroupe :
1. Des solutions pour développer des sites marchands
2. Des solutions de paiement en ligne
3. Des solutions de logistique et livraison
4. Des places de marché permettant aux clients de rechercher des commerçants localement
5. Des outils de communication et de sortie de crise
Coûts : 15 Mds€ par mois de confinement ventilé comme suit :
• Fonds de solidarité : 6 Mds€
• Activité partielle : 7 Mds€
• Exonération cotisations sociales : 1 Mds€
• Loyers : 1 Mds€
Voir le guide pratique : http://www.haute-loire.gouv.fr/france-relance-guide-pratique-a-destination-des-a3423.html
L’ensemble des mesures d’urgence est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances.