Les déchets du BTP

La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification des déchets de chantier du BTP Bâtiment et travaux publics a invité les services de l’Etat à initier et animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP Bâtiment et travaux publics dans une logique volontaire et consensuelle.
Dans le département de Haute-Loire, a été créée par arrêté préfectoral du 20 septembre 2000 une commission regroupant l’ensemble des acteurs concernés et chargés d’élaborer le projet de plan.
Les travaux de cette commission, pilotés par les services de la Préfecture et de la direction départementale de l’Equipement, ont permis :

• dans une 1ère phase, d’arrêter l’état des lieux départemental en matière de gisement (estimation des quantités de déchets produits par secteur et par nature), de filières existantes et prévues (installations ; flux) et de pratiques.
• dans une 2ème phase, à partir du diagnostic de la situation actuelle, de l’évolution prévisible aux horizons 2007 et 2012, d’établir des préconisations concernant :
  • les objectifs de valorisation des déchets et d’utilisation des matériaux recyclés compte tenu de la situation départementale de la ressource en matériaux,
  • les installations nouvelles nécessaires dans une logique de proximité,
  • les modalités de prise en compte de cette problématique par les différents acteurs départementaux.