Déchets verts : règlementation applicable
Déchets verts (définition) :
Les déchets verts sont des résidus issus des tontes de pelouses, tailles de haies, feuilles mortes, résidus d'élagage d'arbres et d'arbustes, ou issus du résidus du débroussaillage et du fauchage et d'autres végétaux issus de vos jardins et espaces verts.
Que faire des déchets verts ?
-Compostage individuel et collectif : le compost est un engrais naturel pour vos plantations
-Broyage / paillage / mulching : constitue un excellent paillis pour le jardin et le potager et permet de conserver l'humidité des sols et de réduire les arrosages.
-Déchetterie en dernier recours.
Sanctions en cas de non respect de la réglementation en vigueur :
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est formellement interdit pour les particuliers (article L-541-21-1 du Code de l'environnement).
Les contrevenants s'exposent à une amende d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 750 euros.
Documentation à télécharger (dépliants à destination des mairies et des particuliers) :