31 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour 31 communes du département de la Haute-Loire, au titre de la sécheresse pour l’année 2023

La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les décisions correspondantes sont en cours de notification aux mairies concernées pour information de leurs administrés.

Pour mémoire, la condition préalable à la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse est son caractère exceptionnel, apprécié à partir de données et analyses contenues dans un rapport annuel établi par Météo France.

Ce phénomène est directement lié à des sécheresses longues (12 mois) ou intenses (3 mois), au printemps ou en été.

La modification de la teneur en eau des sols argileux, liée aux variations climatiques saisonnières, provoque des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Ces mouvements du sol peuvent provoquer des désordres (fissures, tassements...) sur les bâtiments. Ils n'entraînent en général pas de danger immédiat pour les habitants car les désordres apparaissent progressivement et laissent le temps de prendre des mesures de sauvegarde.

Toutefois, les dégâts peuvent être significatifs sur les bâtiments et en particulier les maisons individuelles.

Liste des communes de Haute-Loire reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023 (J.O du 2 juillet 2024)