1. Élèves concernés

Les mineurs étrangers scolarisés ayant la nationalité d’un État tiers (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) souhaitant effectuer un voyage scolaire dans un État membre de l’Union européenne (ou en Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande).

Attention : le document de voyage collectif n’est plus accepté par les autorités britanniques !

2. Objet du document

Le document de voyage collectif tient lieu de visa d’entrée dans les États membres de l’Union européenne et de document de voyage pour les élèves qui en sont dépourvus.

3. Pièces à fournir

Le chef d’établissement doit recueillir les pièces suivantes :

• document mentionnant le nom et l’adresse de l’établissement, la destination et la durée du voyage et les nom(s) et prénom(s) d’un enseignant référent qui accompagnera l’élève lors du voyage ;
• 2 photos d’identité du mineur ;
• copie de l’acte de naissance du mineur (en langue originale et traduit en français) ;
• copie du passeport du mineur (s’il en possède un) ;
• autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale (à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121) ;
• copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire) et, le cas échéant, du titre de séjour, du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

Attention :
• les autorités irlandaises exigent que l’élève dispose d’un document de voyage (passeport) individuel. Le document de voyage collectif tient donc simplement lieu de visa d’entrée ;
• pour un voyage en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, il vous est recommandé de prendre l’attache du consulat de ces pays en France ou du consulat de France dans ces pays pour vérifier l’acceptation du document de voyage collectif comme tenant lieu de passeport.

4. Procédure à suivre

Le chef d’établissement doit envoyer l’ensemble des documents susmentionnés à l’adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Loire
Bureau de l’immigration et de l’intégration
CS 40321
6 avenue du Général de Gaulle
43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

Les pièces doivent être adressées en préfecture au minimum trois semaines avant la date du voyage scolaire.

Si le dossier est complet, la préfecture renvoie, par courrier, le document de voyage collectif pour visa du chef d’établissement, qui le retourne en préfecture pour qu’il soit visé par l’autorité préfectorale puis retourné au chef d’établissement.

5. Contacts

Pour toute question, merci de contacter :

• pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr