Convention départementale entre les entreprises de taxis et la CPAM de la Haute-Loire
Mis à jour le 22/11/2023
Les conducteurs de taxi peuvent effectuer du transport de malade assis après avoir signé une convention avec les services de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont vous trouverez un modèle ci-dessous :
. Attention, ce transport n’est pas assimilé à du transport sanitaire, réservé aux ambulanciers.