Consultation du projet d'arrêté relatif au brûlage des déchets verts et à l’emploi du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, et terrains assimilés dans le département de la Haute-Loire

Mis à jour le 20/03/2024

  

Les observations du public pourront être faites directement en précisant l'objet Consultation du public "Arrêté brûlage" avant le 15 février 2024

  • par mail :

pref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr 

  • par voir postale :

Préfecture de Haute-Loire - SDS-SIDPC/LD - Consultation du public / 6, avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY-EN-VELAY

Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 23/01/2024
Télécharger le projet d'arrêté PDF - 0,52 Mb - 23/01/2024

 

MISE À JOUR

A la suite des avis des services, des représentants des collectivités et des organisations professionnelles du département de la Haute-Loire du 12 au 22 janvier 2024  et de la consultation du public du 24 janvier au 15 février 2024, veuillez trouver, ci-dessous, l'arrêté préfectoral N°SDS/SIDPC 2024-22 signé par Monsieur le préfet le 26 février 2024.

Télécharger l'arrêté relatif au brûlage PDF - 1,57 Mb - 20/03/2024
Télécharger la consultatiopn du public PDF - 0,05 Mb - 20/03/2024

Documents listés dans l’article