Consultation du public : Ouverture et fermeture campagne cynégétique 2023-2024

1– Titre du projet de texte

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Loire.

2Contexte et objectifs du projet de texte

L’exercice de la chasse est encadré pour plusieurs motifs tenant notamment au souci de protéger le gibier par le respect des impératifs biologiques des espèces et par une limitation quantitative, directe ou indirecte, des prélèvements touchant leurs populations.
La réglementation cynégétique applicable précise ainsi les règles s’appliquant à la protection des espèces de gibier, aux modes et aux moyens de chasse des différentes espèces, aux périodes de chasse ainsi qu’à la commercialisation des animaux vivants et morts.
L’exercice de la chasse participe à la gestion durable des habitats et contribue à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique du département de la Haute-Loire.
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement dont l’article R.424-6, si les dates d’ouverture de certains modes de chasse (chasse au vol) ou de certaines espèces (oiseaux de passage et gibier d’eau) sont fixées par le ministère chargé de la chasse, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse du gibier sédentaire sont fixées chaque année par le préfet après avis de la fédération départementale des chasseurs et consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). L’arrêté du préfet précise également les modalités d’exercice de la chasse de ces différentes espèces. Cet arrêté doit être publié au moins sept jours avant la date de sa prise d’effet.
Dans le contexte réglementaire évoqué ci-dessus, le présent projet d’arrêté pris en application des dispositions du Code de l’environnement fixe et rappelle un certain nombre de dispositions que se devront de respecter les chasseurs en Haute-Loire lors de la campagne cynégétique 2023-2024.

3 – Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 15 avril 2023 au 5 mai 2023 inclus sur le site internet des services de l’Etat dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l’objet du mail : consultation du public « arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse ») :
ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective à la Direction départementale des territoires avant le 5 mai 2023 au plus tard) à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public « arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse »)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY EN VELAY cedex

Pièces à consulter :