Projet d’arrêté portant modification et complétude du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire

Projet d’arrêté portant modification et complétude du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire

1 - Titre du projet de texte

Projet d’arrêté portant modification et complétude du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire.

2 - Contexte et objectifs du projet de texte

Suite au décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, des ajustements réglementaires s’appliquent dans la partie III " gestion des équilibres " du Schéma Départementalde Gestion Cynégétique actuel (SDGC), lequel doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral modificatif.

3 - Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 4 juin 2024 inclus au 24 juin 2024 inclus sur le site internet des services de l’Etat dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l’objet du mail : consultation du public « arrêté portant modification et complétude du SDGC ») :

ddt-sef@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective à la Direction départementale des territoires avant le 24 juin 2024 au plus tard) à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires

Service « environnement et forêt »

(consultation du public « arrêté portant modification et complétude du SDGC »)

13, rue des Moulins

CS 60350

43009 LE PUY-EN-VELAY