Cartes nationales d’identité - passeports : plan d’actions pour améliorer les délais de délivrance

Ce phénomène est principalement dû :

• à la fin des mesures de lutte contre le COVID qui restreignaient les possibilités de voyages à l’étranger ;
• à la mise en œuvre effective du Brexit ;
• au succès rencontré de la nouvelle CNI électronique.

Pour éviter tout désagrément compte-tenu que le délai entre la demande de rendez-vous initiale en mairie et la remise de CNI ou passeport après production est actuellement de plus de 2 mois, le Préfet de Haute-Loire vous incite à prendre dès à présent vos dispositions :

• vérifiez les dates d’expiration de votre CNI et de votre passeport ;
• si nécessaire demandez dès maintenant leur renouvellement en prenant rendez-vous.

À noter que les CNI et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin ainsi que pour l’inscription au permis dans les auto-écoles.

De son côté le ministère de l’Intérieur a mis en œuvre un plan d’actions visant à améliorer les délais de délivrance des CNI et des passeports, notamment en renforçant ses effectifs.

Rappels en matière de délivrance des CNI et des passeports

1) Préparation du dossier

L’usager apportera en mairie l’ensemble des pièces demandés ainsi que les justificatifs nécessaires à la constitution du dossier. L’incomplétude du dossier entraînera automatiquement un retard dans l’instruction de la demande.

Simplifiez vos démarches et gagnez du temps au guichet avec la pré-demande en ligne.

Effectuée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), http://ants.gouv.fr, la pré-demande de CNI ou de passeport vous permet de gagner du temps avant votre rendez-vous en mairie.
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Simple et gratuit,}} ce téléservice assure la fiabilité de vos données récupérées directement par la mairie. Il contribue à un traitement plus efficace des demandes ainsi qu’à réduire à la fois les délais de rendez-vous en mairies et d’instruction des demandes de titres.

2) Où finaliser votre demande de CNI ou de passeport ?

Après avoir effectué votre pré-demande en ligne, prenez rendez-vous dans l’une des 15 mairies habilitées à recueillir les demandes de CNI et passeports.

Dans le département, 15 communes sont équipées d’un tel dispositif (voir document ci-joint), à savoir : Aurec‑sur‑Loire, Brioude, Brives Charensac, Chadrac, Craponne-sur-Arzon, Langeac, le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, le Puy-en-Velay, Sainte-Sigolène, Saugues, Tence, Vals-près-le-Puy, Vorey et Yssingeaux.

À noter  : l’usager qui ne se présente pas au rendez-vous qui lui a été proposé devra prendre un nouveau rendez-vous et par conséquent rallonger les délais.

3) Instruction et délivrance des titres en mairies

Une fois la demande de titre déposée en mairie, celle-ci est envoyée automatiquement et de manière dématérialisée en préfecture pour instruction.

Au regard de l’important stock de demande de titres, le délai d’instruction peut prendre plusieurs jours.

Une fois validées par les services préfectoraux, les cartes nationales d’identité et les passeports sont mis en production par l’Imprimerie Nationale qui se charge de l’acheminement des titres dans les mairies habilitées.

Dès réception des titres en mairies, les usagers reçoivent un SMS les informant que les titres sont disponibles et qu’ils peuvent venir le(s) récupérer.

Consulter la liste des

à enregistrer les demandes de CNI et passeports.