Consultation du public : Fourchette départementale des plans de chasse 2023-2024

1– Titre du projet de texte

Projet d'arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2023/2024

2Contexte et objectifs du projet de texte

Les articles R.425-2 et L.425.8 du Code de l’environnement précisent que dans chaque département, et pour chacune des espèces de grand gibier soumis au plan de chasse, le préfet fixe par arrêté, sur proposition du directeur départemental des territoires, et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement. Cet arrêté doit intervenir au moins sept jours avant le début de la campagne cynégétique.

Le projet d’arrêté ci-joint, tient compte des propositions issues de la CDCFS en date du 6 avril 2023, ainsi que de l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs. Il est basé sur les suivis des populations de cervidés des saisons précédentes (comptages par corps, comptages au brame, comptages au phare, indices de changement écologique, relevés de battues (observations…), réalisation des plans de chasse).

3 – Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 8 avril 2023 au 28 avril 2023 inclus sur le site internet des services de l’Etat dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l’objet du mail : consultation du public  : « fourchettes plan de chasse ») :
ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effectivement à la Direction départementale des territoires le 28 avril 2023 au plus tard) à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public « fourchettes plan de chasse »)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY EN VELAY cedex

Pièces à consulter :