Consultation du public - Zone de Protection Spéciale Haut Val d'Allier

1– Contexte réglementaire

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8312002 « Haut Val d’Allier » est soumis à la consultation du public avant signature.

2Enjeux et objectifs du projet

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour préserver la biodiversité sur le territoire de l'Union Européenne.
Le site Natura 2000 n° FR8312002 « Haut Val d’Allier » a été désigné par arrêté ministériel du 3 novembre 2005, en tant que zone de protection spéciale au titre de la Directive "oiseaux" du 2 avril 1979 modifiée.

Après plusieurs années années de mise en œuvre, le dernier DOCOB n’était plus adapté au contexte local, à l’évolution des enjeux du territoire et aux espèces présentes.

Le site « Haut Val d’Allier » représente une superficie de 58 739 hectares, traversant 54 communes. 50 de ces communes se situent en Haute-Loire et 4 en Lozère.
Il suit la rivière Allier sur 70 km, depuis Rauret jusqu'à Brioude.
Le présent document a pour but de réactualiser l’état des lieux des connaissances naturalistes et d’élaborer un nouveau plan d’actions pour les années à venir (à minima six).

Le DOCOB révisé a été écrit par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Haut-Allier qui assure l’animation de ce site depuis 2002. Il a été construit en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux du territoire pour cibler au mieux les actions de protection et de préservation de la biodiversité, réalisables à l’échelle du site.

Le projet de DOCOB a été validé par le comité de pilotage du 26 novembre 2021. Il comprend un diagnostic et des propositions de mesures de gestion.

3 – Dates et lieux de consultation

Le présent projet d'arrêté, pris en application de l'article R414-8-3 du code de l'environnement, a pour objectif d'approuver le DOCOB et ainsi permettre la mise en œuvre des mesures proposées pour la conservation des habitats et des espèces présents dans le site.

La consultation est ouverte du 12 avril 2022 au 02 mai 2022 inclus, sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l'objet du mail : consultation du public « DOCOB ZPS haut val d'Allier ») :

ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective à la Direction départementale des territoires au plus tard le 02 mai 2022), à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public « DOCOB ZPS haut val d'Allier »)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY cedex

Voir le

Documents d'objectifs ZPS Haut Val d'Allier :