Renouvellement des baux de pêche pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Les baux de pêche sur le domaine Public Fluvial sont actuellement en phase de renouvellement. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit.
Ce cahier est un élément constitutif du bail. Il précise les clauses et les conditions générales de la location du droit de pêche de l’État.
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui le désirent peuvent se porter candidates pour la location du droit de pêche sur un ou plusieurs lots.
Pièces de la consultation :
• Compte rendu de la réunion de la commission technique départementale de la pêche :
• Projet d’arrêté d’approbation du cahier des charges :
• Projet de cahier des charges :
• Carte du domaine public fluvial et des lots de pêche :
Dates et lieux de consultation
La consultation est ouverte du 30 juin 2022 au 20 juillet 2022 inclus sur le site internet des services de l’État dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faire directement à l’adresse mail ci-dessous :
ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement et Forêt
(consultation public)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-en-VELAY Cedex
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022-06-10-compte_rendu_cdtp_baux PDF - 0,16 Mb - 26/09/2023
- Télécharger 2022-projet_arrete_approbation_cahier_des_charges PDF - 0,09 Mb - 26/09/2023
- Télécharger 2022projet_cahier_des_charges_droit_de_peche_de_l_etat_2023-2027 PDF - 0,12 Mb - 26/09/2023
- Télécharger carte_domaine_public_fluvial_et_lots_de_peche PDF - 1,91 Mb - 26/09/2023
- Télécharger synthese_de_la_consultation_du_public-2 PDF - 0,04 Mb - 26/09/2023
- Télécharger motifs_decision PDF - 0,06 Mb - 26/09/2023