Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire
Mis à jour le 17/05/2016
Certains établissements peuvent déroger à l'obligation d'agrément sanitaire en fonction de la nature, de la quantité et de la destination des produits traités.
Conditions de dérogation à l'agrément sanitaire
Formulaire de déclaration de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire