Les modalités de consultation du Domaine
Mis à jour le 19/08/2020
Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.
Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la
de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.