Appel à projet - DDETSPP 43
La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de guichets départementaux.Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux.
Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets. Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.
Une nouvelle enveloppe est allouée à la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Les orientations et les modalités d’instruction des projets visant à améliorer l’accueil en refuge ou en familles d’accueil des animaux abandonnés ou bien à conduire des campagnes de stérilisation des chats ou de chiens pouvant être soutenus au titre de cette enveloppe sont présentées ci-dessous.
Les projets éligibles concernent :
le financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d'associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés;
le financement des équipements des associations de protections animale sans refuge;
le financement de campagnes de stérilisations de chats (matériel d'une part et frais vétérinaires d'autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.
Les structures éligibles concernées sont :
les associations de protection animale pouvant justifier de plus d'un an d'existence depuis leur déclaration au registre des associations ;
les associations déclarées à la fois comme exerçant l'activité de fourrière d'une part et l'activité de refuge d'autre part ne peuvent prétendre aux financements que pour leur activité de refuge;
les installations et les bâtiments des refuges appartenant à des collectivités publiques ou des fondations privées mais gérés par des associations Loi 1901.
Attention : les fourrières et les dispensaires ne sont pas éligibles.
Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration.
Les dossiers de demande de financement sont à envoyer à la DDETSPP de la Haute-Loire Service Santé, Protection Animales et Environnement :
Par voie postale :
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute-Loire
3, chemin du Fieu
CS 43048
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Par courriel électronique : ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer entre le 15 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
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