Arrêtés préfectoraux réglementant les rassemblements d'animaux

Mis à jour le 20/03/2024

Deux arrêtés préfectoraux réglementent les rassemblements d'animaux sur le département :

- un réglementant les conditions d’exposition, de concours, de rassemblement ou de vente d’animaux de rente des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, de volailles, de carnivores domestiques et de rongeurs domestiques :

Télécharger Arrêté préfectoral 2022-DDETSPP-113 toutes espèces (hors équidés) PDF - 0,69 Mb - 15/03/2024

et ses annexes :

- un réglementant les conditions d’exposition, de concours, de rassemblement ou de vente d’équidés :

Télécharger Arrêté préfectoral 2022-DDETSPP-114 (équidés) PDF - 0,50 Mb - 15/03/2024

et ses annexes :