Suivi des personnes atteintes de troubles psychiatriques
Plusieurs modalités de prise en charge d’un administré atteint de troubles psychiatriques existent. Celle-ci peut intervenir dans un cadre préventif et en cas d’échec de cette possibilité ou en cas de danger avéré intervenir sur un mode plus contraint.
1/ Prise en charge du patient dans un cadre préventif :
Le centre hospitalier spécialisé Saint-Marie du Puy-en-Velay a développé deux dispositifs de prise en charge en ambulatoire via des équipes mobiles afin de renforcer la prévention, et de proposer une hospitalisation à temps plein en dernier recours. Le schéma, ci-dessous, synthétise les deux procédures correspondantes. La première permet de traiter les situations d’incurie et la seconde offre une alternative à l’hospitalisation sous contrainte.
2/ hospitalisation sans consentement :
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, et après échec de la prise en charge ambulatoire, un maire peut prononcer l’admission provisoire en établissement de santé mentale de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes sur sa commune (article L. 3213-2 du Code de la santé publique).
Le préfet dispose de la compétence pour prononcer des soins psychiatriques non-consentis. Cependant, avant l'intervention du préfet, le maire, acteur de terrain, peut prendre rapidement les mesures provisoires adaptées en présence d’un danger imminent pour la sûreté des personnes de sa commune.
Le schéma ci-dessous présente pour chaque acteur les différentes actions du processus d’hospitalisation sous contrainte sur décision du maire.
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En savoir plus sur les autres procédures existantes en matière d'hospitalisation sans consentement
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Modèle d'arrêté municipal :
Modèle de certificat / avis médical :
Contact
ARS
Agence Régionale de Santé Aura :
Direction Inspection, Justice, et Usagers (DIJU) – Pôle Santé Justice
Chargé des soins sans consentement Zone Ouest
Ligne direct : 04 81 10 60 12
Mel. ars-dt63-soins-psychiatriques@ars.sante.fr
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[( Contact :
Préfecture de Haute-Loire – Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités – Bureau de la Sécurité Intérieure
Tel : 04 71 09 98 22
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr)]