Protocole relatif à la création des retenues collinaires

Mis à jour le 05/01/2024

Résumé

Ce texte, signé en présence de M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, est issu d’une démarche co-construite avec toutes les parties prenantes à l’échelle départementale. Déclinée d’une stratégie régionale, la création de retenues collinaires constitue plus globalement une des réponses pour concilier enjeux de développement durable et maintien des capacités d’irrigation des agriculteurs, notamment en période de sécheresse.

Jeudi 4 novembre 2021, M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s’est rendu en Haute-Loire afin de rencontrer et d’échanger avec les élus du territoire, les représentants des filières et syndicats agricoles. En point d’orgue de sa visite altiligérienne, un protocole départemental sur les retenues collinaires agricoles a été signé par le préfet de la Haute-Loire, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre d’agriculture ainsi que l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Une réelle avancée en termes d’informations et de transparence

Le protocole a pour ambition de développer la création de retenues nouvelles ou la modification de retenues existantes dans une logique de développement durable. Il permet de définir, d’une part, les grands objectifs pour la réalisation de projets de retenues ; et d’autre part, le rôle des signataires (profession agricole, État, partenaires financiers) afin d’accompagner les porteurs de projets de retenues.

Il constitue donc un cadre sur lequel les signataires-financeurs pourront s'appuyer pour conditionner leur partenariat financier. Sa mise en place représente, par ailleurs, un réel progrès en termes d’informations et de transparence sur les décisions prises dans ce domaine.

Un an de concertation entre groupes de travail et visite de terrain

Lancé lors du comité départemental de l’eau fin 2020, le dialogue entre parties prenantes a donné lieu à deux réunions du groupe de travail en 2021, composé de l’État, Conseils régional et départemental, Chambre départementale d’agriculture, France Nature Environnement, l’agence de l’eau Loire Bretagne, l’Office français de la biodiversité, et la Commission locale de l’Eau Loire Amont représentant les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) et la fédération des pêcheurs au titre d’expert des milieux aquatiques.

En complément, une visite de terrain de deux exploitations par le groupe de travail en octobre 2021 a permis de voir in situ une retenue réalisée depuis un an et un projet identifié.

Un texte qui se veut adaptable et évolutif

Toujours dans une logique partenariale, le protocole demeure adaptable et souple. Il pourra ainsi être réactualisé pour intégrer les évolutions nationales et locales, contribuant ainsi à leur meilleure appropriation par les acteurs :

  • Nationales, compte tenu des modifications réglementaires, par exemple le futur cadre des schémas directeurs d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE), les conclusions du Varenne de l’eau ou de nouvelles conséquences du dérèglement climatique;
  • Locales, en fonction de la capitalisation des connaissances acquises, issues des données du terrain, grâce aux schémas, études et plans complémentaires locaux, favorisant une vision collective et partagée des enjeux du territoire.

Une déclinaison départementale d’une stratégie régionale, répondant à un enjeu global

Cette démarche altiligérienne, à l’instar des autres départements de la région AURA, s’inscrit plus globalement dans le programme « 100 retenues pour la région », visant à accompagner l’émergence de retenues collinaires grâce à la mise en place de protocoles départementaux. Il constitue une des actions phares de la stratégie eau-air-sol du préfet de région, initiée en 2019.

Avec 17 projets de retenues collinaires agricoles financées ou en cours de financement en Haute-Loire sur les 280 à l’échelle régionale, la Haute-Loire n’est pas le département le plus concerné en Auvergne Rhône-Alpes, comparé, par exemple, à l’Ardèche et ses 54 projets.

Plus globalement, les retenues collinaires ont été identifiées comme une des solutions pour faire face au dérèglement climatique et aux périodes de raréfaction des ressources aquatiques. L’idée principale est de profiter des périodes de hautes eaux pour remplir les nouvelles retenues collinaires avec des débits dont le prélèvement n’affecte pas les bassins en aval.

Les services de la DDT dans une perspective partenariale et transversale, assurent un accompagnement des acteurs de l’agriculture altiligérienne pour que ces projets concilient besoins des professionnels et maîtrise des ressources en eau.

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