Archives départementales de la Haute-Loire

Coordonnées :
4 avenue de Meschede
43012 Le-Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04 71 02 81 19
Courriel : archives@hauteloire.fr

Site internet :
https://www.archives43.fr/

Ouverture au public :
La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le vendredi après-midi). Elle est fermée les jours fériés et du 1er au 15 juillet inclus (il est toutefois conseillé de vérifier d’éventuelles modifications sur le site Internet).

Quelles sont les missions des Archives départementales ?

Créées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), les Archives départementales de la Haute-Loire sont un service du Conseil départemental de la Haute-Loire depuis le 1er janvier 1986, en application de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983.

Le directeur des Archives départementales, conservateur du patrimoine du ministère de la Culture, est chargé du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans le ressort départemental, par délégation et sous l’autorité du préfet.

Les Archives départementales assurent la collecte, le classement, la conservation et la communication au public des archives publiques produites dans le département et dont l'intérêt historique justifie la conservation définitive. Elles peuvent également recevoir des archives privées intéressantes pour l’histoire du territoire et de ses habitants.

Fin 2022, les Archives départementales de la Haute-Loire conservaient environ 17,5 kilomètres linéaires de documents, sur plus de 1000 ans (de la fin du Xe siècle à 2022).

Que sont les archives publiques ?

{« Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. » (art. L211-1 du Code du patrimoine)

Les archives publiques sont :

1° Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public. (…) ;
2° Les documents qui procèdent de la gestion d'un service public ou de l'exercice d'une mission de service public par des personnes de droit privé ;
3° Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels et les registres de conventions notariées de pacte civil de solidarité. » } (art. L211-4 du Code du patrimoine)

Que recouvre le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques ?

Le directeur des Archives départementales :

• vérifie les conditions de constitution, de conservation et de communication des archives courantes, intermédiaires et définitives (pour les entités autorisées à conserver ces dernières),
• autorise l’élimination des documents dénués d’intérêt juridique et/ou patrimonial (matérialisée par un visa sur un bordereau d’élimination obligatoire avant toute destruction d’archives publiques),
• vérifie l’application des règles de communicabilité des archives publiques,
• valide tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiment ou de local à usage d’archives,
• examine le procès-verbal de prise en charge des archives à l’issue de chaque renouvellement de municipalité,
• émet son avis sur les prestations de restauration ou de reliure de documents d’archives publiques demandées par les communes auprès de laboratoires privés, ou que ces derniers leur proposent.
• contrôle les conditions de conservation des archives publiques intermédiaires externalisées auprès de sociétés d’archivage bénéficiant d’un agrément du ministère de la Culture.

Voir : https://francearchives.gouv.fr/circulaire/DGP_SIAF_2013_005

Le contrôle scientifique et technique se double d’une mission de conseil et d’accompagnement des producteurs d’archives publiques pour assurer la gestion de leurs archives.

Comment accéder aux archives conservées aux Archives départementales ?

La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le vendredi après-midi). Elle est fermée les jours fériés et du 1er au 15 juillet inclus (il est toutefois conseillé de vérifier d’éventuelles modifications sur le site Internet https://www.archives43.fr/).

L’accès à la salle de lecture est gratuit. Toute personne peut consulter des documents après s’être fait remettre une carte de lecteur sur présentation d’une pièce d’identité comportant une photographie.

Les archives publiques sont par principe immédiatement communicables. Toutefois, différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents selon des termes fixés par la loi (art. L213-2 du Code du Patrimoine). La procédure de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques est définie à l’art. L213-3 du Code du patrimoine

Comment contacter les Archives départementales ?

Adresse : 4, avenue Meschede 43000 Le Puy-en-Velay

Téléphone : 04 71 02 81 19

Courriel : archives@hauteloire.fr

Site internet : https://www.archives43.fr/

Pour toutes questions relatives au contrôle scientifique et technique sur les archives, vous pouvez contacter :

Jean-Bernard MONÉ, conservateur du patrimoine :
jean-bernard.mone@hauteloire.fr ou jean-bernard.mone@culture.gouv.fr

Mathieu PROFIZI, chargé d’études documentaires :
mathieu.profizi@hauteloire.fr ou mathieu.profizi@culture.gouv.fr

Procédures et cadre réglementaire

Gérer les archives publiques :
https://archives43.fr/vos-archives/archives-publiques

Tableau des circulaires pour la gestion des archives (site des Archives de France) :
https://francearchives.gouv.fr/fr/card/tableau-circulaires-fr