Création d'un N° PACAGE ou modification des données d'une exploitation

Mis à jour le 11/04/2016

Le formulaire 2015 de modification des données d’exploitation

Télécharger Formulaire exploitation identification statuts coordonnees PDF - 1,58 Mb - 15/09/2023

permet aux agriculteurs de déclarer tout au long de l’année les évolutions de leur exploitation en le transmettant à la DDT après l’avoir renseigné.
exemple : changement d'adresse de téléphone d'adresse électronique, changement de statut juridique ou d'associés dans une sociétés, ....

Cette procédure est télédéclarable sous TelePAC, pour cela suivez les instructions ci-dessous :

1connecter vous à TELEPAC et cliquez sur "Téléprocédures" et ensuite sur "Données de l'exploitation"

2cliquez ensuite sur "DONNEES EXPLOITATION" puis sur "Données identification" dans le bandeau vert du haut:

3Dans un premier temps, vous visualisez vos coordonnées telles qu’elles sont connues de la DDT et vous sélectionnez la ou les rubriques que vous souhaitez mettre à jour :

4cliquez ensuite sur "Page suivante", vous accédez alors à un second écran dans lequel vous sélectionnez les données que vous voulez mettre à jour :