Les principales obligations réglementaires applicables aux détenteurs de ruminants

Mis à jour le 24/10/2023

Les détenteurs de ruminants ont les obligations suivantes :

déclarer leur élevage à l’E.D.E (Établissement Départemental de l’Élevage)

EDE Chambre Agriculture
BP 20343, 16 Boulevard Président Bertrand,
43012 Le Puy-en-Velay
Contact : CAIRE Pauline Tél. : 04 71 07 21 14
Courriel : ipg@haute-loire.chambagri.fr)]

> Introduire dans leur cheptel des animaux correctement identifiés et identifier les animaux nés sur leur exploitation après avoir commandé les boucles d’identification auprès de l’E.D.E.

> Notifier, sous 7 jours, tous les mouvements des animaux, auprès du même E.D.E.

> Tenir à jour un registre d’élevage.

Ce registre doit comporter les éléments suivants :

- une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation ;

- une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale ;

- des données relatives aux mouvements des animaux ;

- des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés (résultats d'analyses, compte-rendus de visite ou bilan sanitaire, ordonnances, mention de l'administration de médicaments vétérinaires…) ;

- des données relatives aux interventions des visiteurs sur l’élevage (vétérinaires, techniciens agricoles, inspecteurs...). Ce registre doit être présenté à chacun visite d’un de ces acteurs du monde agricole.

> Désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDETSPP de la Haute-Loire (document à télécharger au bas de la page)

> Faire effectuer par ce vétérinaire les prophylaxies obligatoires