Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Mis à jour le 10/06/2020

Listes des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Loire :

Espèces du groupe 1 → Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain :

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Espèces du groupe 2 → Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts :

Télécharger arrêté PDF - 0,22 Mb - 15/09/2023

Espèces du groupe 3 → Pas d’arrêté départemental de classement d’espèces pour ce groupe

Pour déclarer des dégâts cliquer sur le lien suivant :

Télécharger imprimé de déclaration PDF - 0,04 Mb - 15/09/2023

Documents listés dans l’article