Urbanisme - foncier
Cartes :
Règles d’urbanisme applicables au 01/10/2023
Loi montagne
Schémas de cohérence territoriale au 01/01/2021
Périmètre de l’Établissement Public Foncier Auvergne au 01/06/2022
Consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) de 2009 à 2021
Répartition de l’instruction de l’application du droit des sols au 17/10/2023
Consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) - Projection de l’objectif de réduction de moins 50 % en 2031 au 01/11/2023
Suivi des écarts de consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) pour 2031 au 01/11/2023