Carte jaune taxis ambulance

Mis à jour le 22/11/2023

Certificat d’aptitude médicale à la conduite des taxis, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public de personnes.

L’article R. 221-10 du code de la route rend obligatoire pour les détenteurs d’un permis B qui veulent conduire :

- un taxi, VTC (véhicules de transport avec chauffeur) ;
- une ambulance ;
- un véhicule affecté au ramassage scolaire ;
- un véhicule affecté au transport public de personnes.
d’être, en plus de leur carte professionnelle, en possession d’un certificat d’aptitude physique, certificat couramment appelé "carte jaune".

La préfecture du lieu du domicile de la personne établit le certificat au regard de :

  • l’original de l’avis médical de moins de deux ans résultant de la visite auprès d’un médecin agréé par le préfet ( liste consultable ici), dûment rempli (nom adresse téléphone) avec cachet et signature du médecin, mention « apte » cochée ainsi que la ou les case(s) précisant la portée de l’avis (ambulances, VTC, TAXI…) ;
  • la copie recto verso de la carte identité ;
  • la copie recto verso du permis de conduire ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse, pour le retour (en cas de dépôt papier).

Dépôt des demandes

  • soit par voie postale, à la préfecture de Haute-Loire – Bureau de la réglementation et des élections – 6 avenue du général de Gaulle – CS 40321 – 43003 LE PUY EN VELAY CEDEX

Pour tout renseignement le bureau de la réglementation et des élections reste à votre disposition au 04 71 09 90 98 ou à pref-bre@haute-loire.gouv.fr