Présentation et missions

Mis à jour le 02/02/2023

Directeur :
M. Matthieu LE VERGE

Adresse postale :
6 avenue du Général de Gaulle
Tél : 04 71 09 92 78

Courriel : sec.sd43@onacvg.fr


Présentation du service


L’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG), est un Établissement public sous tutelle du ministère des Armées qui a été créé en 1946 dans le prolongement de la fusion de trois organismes qui avaient eux-mêmes été créés dans le prolongement de la Première Guerre Mondiale (Office des mutilés et réformés de guerre en 1916 ; Office national des pupilles de la Nation en 1917 et l’Office national du combattant en 1926)  afin de reconnaître le sacrifice et la souffrance des milliers de soldats impliqués lors de ce conflit.

Comme dans chaque département de France (de même qu’au Maroc et en Algérie pour des raisons historiques), il est représenté en Haute-Loire par un service départemental qui est administré par un « Conseil Départemental pour les Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation », instance paritaire regroupant les représentants des différentes catégories de ressortissants du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Sa devise « Mémoire et solidarité », rappelle ainsi que l’Office remplit à l’heure actuelle deux missions fondamentales :

1/ la préservation des droits matériels et moraux de près de 2 millions de ressortissants (combattants ; militaires blessés ; veuves de guerre ; pupilles de la Nation ; harkis ; victimes d’actes de terrorisme, etc.)

2/ la transmission aux jeunes générations des valeurs de ce même monde combattant et des valeurs républicaines en général, à travers le travail de mémoire.

Mission Reconnaissance et réparation


L’ONaCVG  a, notamment, pour objectif de permettre une reconnaissance à des personnes qui se sont engagées pour servir la France en donnant de leur personne, notamment  par l’attribution :

de cartes (carte du combattant ; carte d’invalidité) et des droits en découlant (retraite du combattant ; allocation de reconnaissance pour les harkis et leurs veuves, etc.) ;
de titres (titre de reconnaissance de la nation) ;
de mentions (« Mort pour la France » ; « Mort en déportation » etc.)

Mais ce n’est pas tout, car, l’Office s’occupe également de toutes les personnes qui ont pu être affectées par la guerre directement ou non (par exemple les orphelins de guerre ; les pupilles de la Nation ; les veuves ou veufs de guerre ; et depuis récemment, les victimes d’attentats terroristes, assimilées désormais au statut historique de victimes civiles de guerre) en faisant en sorte d’être solidaire et de les aider matériellement et moralement en réparant les préjudices qu’ils ont pu subir.

Mission Solidarité


L’Office est un véritable « service social de proximité » du monde combattant.

 

  • Aides financières pour nos ressortissants les plus nécessiteux.

Pour ses ressortissants les plus nécessiteux, diverses commissions d’action sociale se réunissent au service départemental tout au long de l’année afin de leur venir en aide financièrement, suite à des demandes formulées auprès du service directement, ou bien en ligne sur le site officiel de l’ONaCVG.

À cet égard, l’intervention du service ne constitue pas un droit et n’est donc pas systématique ; toute personne qui sollicite le service doit justifier d’une réelle difficulté financière (1).

Les aides apportées peuvent prendre diverses formes :

1 : Aide financière justifiée par la modicité des ressources ou pour prétendre à des difficultés particulières :

·        Frais exceptionnels : difficulté ponctuelle liée à des frais de déménagement ; à un impayé de loyer ; au paiement d’une facture d’énergie ; aux frais de scolarité des enfants tels les frais de cantine scolaire, etc.
·        Frais médicaux : frais pharmaceutiques ; frais optiques ; frais dentaires ; frais auditifs, frais d’hospitalisation ; frais d’adhésion à une mutuelle santé, etc.
·        Frais d’obsèques : une participation peut être accordée au conjoint d’un ressortissant décédé récemment si aucun capital décès n’a été perçu.
 
2 : Intervention financière au titre du maintien à domicile, après sollicitation des aides de droit commun2 :

·        Financement d’aides à domicile : heures d’aide-ménagère ; abonnement à un service de télésurveillance ; frais de portage de repas, etc.
·        Financement de travaux spécifiques : aménagement du logement en raison du vieillissement ou du handicap ; aménagement de sanitaires ; remplacement d’une baignoire par une douche ; installation d’un monte escalier ; adaptation de l’habitat pour une accession en fauteuil roulant ; création d’une unité de vie au rez-de-chaussée, etc.

 

  • Procédures d’aides spécifiques à certaines catégories de ressortissants.


1 Aide à la reconversion professionnelle

Une fois les droits des anciens militaires éteints avec l’Agence de reconversion de la Défense (plus connue sous le nom de « Défense Mobilité ») – soit 3 ans après avoir été radiés des contrôles – ils peuvent être accompagnés par l’ONaCVG :
soit dans le cadre d’un marché conclu au niveau national avec l’AFPA (liste de modules types) ;
soit pour que l’ONaCVG prenne en charge tout ou partie du financement d’une formation professionnelle (après examen de la situation personnelle et des ressources propres – avec un formulaire type à remplir).

2 – Emplois réservés (obtention d’un passeport professionnel valable 5 ans)

Inscription sur la liste des emplois réservés dans les trois fonctions publiques (ressort régional), avec un choix à faire en amont par le ressortissant au regard de ses compétences personnelles et de son Curriculum Vitae.
Public concerné : militaires blessés radiés des contrôles ; enfants de harkis ; victimes d’actes de terrorisme ; enfants de victimes d’actes de terrorisme décédées.

3 – Partenariat avec le Service de Santé des Armées (SSA)

Prise en charge des militaires blessés ressortissants de l’ONaCVG atteints d’une affection physique ou psychique pouvant être liée à l’exercice des fonctions militaires.

1/ Si le SSA s’engage à informer les blessés et leurs familles sur les actions conduites par l’ONaCVG afin de faciliter leur prise en charge (notamment lors de la cessation de service actif)

2/ en retour les services départementaux de l’ONaCVG orientent leurs ressortissants :
vers les Centres médicaux des Armées (CMA), lorsque la pathologie paraît liée au service et qu’ils sont susceptibles de bénéficier, soit d’un suivi médico-administratif et/ou d’une redéfinition de leur parcours de soins ;
vers les Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA) lorsqu’ils sont susceptibles de bénéficier de soins, dans le strict respect du libre choix du patient.

4 – Dispositif des « Maisons ATHOS »

Ce dispositif de réhabilitation est en phase d’expérimentation dans deux Maisons pilotes à Bordeaux et Toulon depuis l’année 2021. Or, comme le dispositif a été un vrai succès, de nouvelles Maisons devraient voir le jour courant 2022, notamment à Aix-les-Bains (en Savoie).

L’objectif est le suivant : des anciens militaires blessés psychiquement sont accueillis (au nombre de 20 maximum) sur place par une équipe d’encadrants dédiée qui met en œuvre des activités de réhabilitation sociale et professionnelle non médicalisées.

En lien avec l’usager, un contrat de responsabilisation est établi au début du séjour afin de fixer les étapes et les objectifs de ce parcours de réhabilitation, mais également pour préciser l’alternance des périodes au sein de la Maison ATHOS et au domicile de l’intéressé.
Dans ce cadre, le service départemental de l’ONaCVG où réside le ressortissant fait le lien avec le siège afin de prendre en charge les frais de transport occasionnés par ces différents séjours.


Mission Mémoire

L’Office tâche de préserver et transmettre aux plus jeunes la mémoire et les valeurs républicaines qui ont guidé les anciens combattants dans leur engagement. En effet, nous pensons que connaître le passé et sauvegarder l’héritage de nos aînés, c’est aussi une manière d’apprendre à être un vrai citoyen.

En tant que principal guichet territorial des politiques mémorielles et commémoratives, nous tâchons (dans nos départements respectifs) de valoriser tout ce qui touche de près ou de loin à la politique mémorielle, en encourageant les initiatives avec différents partenaires, que ce soit les élus locaux ; les Archives départementales ; des Lieux de Mémoire (en Haute-Loire, notamment le Lieu de Mémoire du Chambon-sur-Lignon ou le Musée du Mont-Mouchet) ; des associations mémorielles ou patriotiques ; mais surtout, avec l’Éducation Nationale, via différents canaux culturels, notamment :

en encourageant la participation des jeunes aux cérémonies commémoratives ;
en publiant des ouvrages ou des brochures en lien avec les conflits passés, de dimension locale ou nationale ;
en recueillant des témoignages écrits ou oraux d’anciens combattants ;
en mettant sur pied ou en prêtant des expositions mémorielles ;
en intervenant dans les établissements scolaires en lien avec le travail de mémoire ;
en encourageant la participation à nos deux concours scolaires : Bulles de Mémoires (Bulles de mémoire | ONaCVG (onac-vg.fr) et Les Petits Artistes de la Mémoire (Les Petits artistes de la mémoire | ONaCVG (onac-vg.fr).

Enfin, en complément de toutes ces actions mémorielles, mais de façon complémentaire, l’Office est également chargé de l'entretien et de la valorisation de notre « patrimoine de pierre » qui se compose à l’heure actuelle de 275 nécropoles nationales et des 10 Hauts Lieux de la Mémoire Nationale.
Un de ces Hauts Lieux se trouve d’ailleurs en région Auvergne-Rhône-Alpes : la Prison de Montluc à Lyon, où furent notamment emprisonnés naguère Jean Moulin et Raymond Aubrac.
Des équipes dédiées de l’ONaCVG sont donc chargées en permanence d’entretenir tous ces lieux mémoriels, et d’autres, d’accueillir du public pour faire des visites guidées.

Catalogue des ressources pédagogiques.


Vous trouverez ci-dessous le catalogue des ressources pédagogiques mis à jour :

Télécharger Télécharger le catalogue des ressources pédagogiques mises à disposition par l’ONAC 43 PDF - 1,13 Mb - 15/09/2023