Charte d'utilisation et de modération du compte twitter @Prefet43

Objectifs du compte

Le compte @Prefet43 a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action des services de L’État dans le département.

Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

Objectifs de la charte

La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Prefet43 et aux utilisateurs de Twitter les conditions d’utilisation de ce compte.

L’utilisateur Twitter, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @Prefet43 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualités du compte, à la respecter.

Comment accès au compte @Prefet43

L’accès au compte est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désinscription

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions.

À tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Prefet43 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le compte @Prefet43, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.

• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.

• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.

• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.

• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.

• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.

• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

• Les retweets du compte @Prefet43 doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser aux comptes cités ci-dessus une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponses et modération

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Prefet43 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.

En interagissant avec le compte @Prefet43, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.
Les demandes formulées sur le compte @Prefet43 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Évolution du compte twitter

Les modalités d’accès et d’utilisation du compte cités ci-dessus étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.