En tant que collectivité locale, vos bâtiments doivent se conformer à certaines réglementations.

Dans cette rubrique , vous trouverez toutes les informations concernant:

• le décret Eco-énergie tertiaire ( DEET)
• le décret BACS ( système d'automatisation et de contrôle des bâtiments)
• la qualité de l'air intérieur pour les établissements recevant du public ( enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.), les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel et les centres de loisirs.)
• la mérule
• la réglementation thermique (RE2020)

Pour vous accompagner dans vos projets, des financements sont possibles:

• DETR ( Dotation d'équipement des territoires ruraux)
• Fonds vert ( Fond d'accélération de la transition écologique dans les territoires)
• Un outil de recherche des financements disponibles est à votre disposition.